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www.robindesronds.com (ci-après « le site ») est édité par la société Titabon (ci-après « l’éditeur »), SARL au capital de 72 500€, 953437100 RCS Dunkerque.
L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : support@robindesronds.com
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Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du présent site est monsieur Simon DUBREU.
Il a pour objet de permettre aux utilisateurs de disposer d’une solution de gestion de remboursement.
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L’utilisation des services proposés par l’application suppose l’acceptation, par l’utilisateur, des présentes conditions générales. L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les présentes conditions générales.
Cette validation des conditions générales sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, les utilisateurs s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :
- utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille,
- ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres utilisateurs,
- respecter les droits des tiers,
- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
- ne pas tenir ou uploader, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, de propos ou contenus mensongers, racistes, diffamants, dénigrants, contraires à l’ordre public aux ou bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.
L’utilisation du service par les utilisateurs se fera sous leur seule et entière responsabilité.
Les utilisateurs restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur espace personnel ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.
Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre de l’utilisateur qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.
L’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les utilisateurs. Les utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas utiliser les services qui y sont proposés.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, via le menu « Support » de leur dashboard.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
Le responsable du traitement est Monsieur Dubreu Simon.
6. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
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En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des utilisateurs le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services.
Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les services sont utilisés sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.
L’utilisateur ayant la qualité d’administrateur répondant pleinement et entièrement de l’utilisation du service par les utilisateurs associés à son compte, il disposera de la faculté de créer ou de supprimer les comptes utilisateurs. Tous les litiges susceptibles de naitre entre les administrateurs et les utilisateurs ne concernent en rien l’éditeur qui est déchargé de toute responsabilité sur ce point.
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Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A L’APPLICATION DU DROIT FRANÇAIS ET DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE LILLE (59 000). LA LANGUE DU CONTRAT EST LE FRANÇAIS.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.